Art. 19 OFRAbsorption des pertes

¹Les pertes sont absorbées par les éléments de capital selon les principes suivants:

a.

les pertes sont absorbées par les fonds propres de base durs avant de grever les fonds propres de base additionnels;

b.

les pertes sont absorbées par les fonds propres de base supplémentaires avant de grever les fonds propres complémentaires.

²Si certains instruments de la même composante de capital (hors CET1) n’absorbent pas les pertes de la même manière, il convient de le stipuler dans les statuts ou à l’émission de l’instrument.