Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 18 OFRÉléments de capital

Titre 2 Fonds propres pris en compte et fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les fonds propres pris en compte se composent des fonds propres de base («Tier 1 Capital; T1») et des fonds propres complémentaires («Tier 2 Capital; T2»).

2Les fonds propres de base se composent des fonds propres de base durs («Common Equity Tier 1; CET1») et des fonds propres de base supplémentaires («Additional Tier 1; AT1»).