Ordonnance sur les fonds propres (OFR) · RS 952.03

Art. 82 OFRApproches de calcul

Titre 3 Fonds propres nécessaires Chapitre 4 Risques de marché Section 1 Généralités

En vigueur au 24 janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de marché peuvent être calculés selon l’une des approches suivantes:

a.
l’approche standard simple pour les risques de marché;
b.
l’approche standard pour les risques de marché;
c.
l’approche des modèles pour les risques de marché.

2L’approche des modèles peut être combinée avec l’approche standard. Lors du calcul des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de marché sur une base consolidée, il est également possible de combiner l’approche des modèles avec l’approche standard simple, pour autant que celle-ci soit appliquée par les sociétés du groupe à consolider opérant dans le secteur financier et présentant des risques de marché non significatifs sur une base consolidée.

3Les fonds propres minimaux ne peuvent pas être calculés selon l’approche des modèles pour les positions suivantes:

a.
les opérations de titrisation;
b.
les parts d’avoirs collectifs gérés attribuées dans le portefeuille de négociation conformément à l’art. 5, al. 3, let. c, pour lesquelles il n’est pas possible de connaître avec exactitude les placements sur lesquels elles reposent.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 13).

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