1Le système contient:
- a.
- des documents et des informations associés aux cas, aux annonces et aux rapports;
- b.
- des données relatives à des personnes physiques et morales ainsi qu’à d’autres entités, qui sont traitées en lien avec des cas, des annonces et des rapports;
- c.
- des données administratives et techniques requises pour le traitement et l’administration des affaires.
2Les données du système peuvent être transférées dans un système externe dédié à l’analyse et y être traitées par des spécialistes de la Police judiciaire fédérale pour exécuter un mandat d’analyse dont le contenu et la durée sont définis.
3Le contenu et la durée du mandat sont définis par la direction de la Division Analyse criminelle.
4Fedpol règle les modalités dans le règlement de traitement.