Ordonnance sur la guerre électronique et l'exploration radio (OGE) · RS 510.292

Art. 15 OGEModification du droit en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2012 5527.