L’ordonnance du 15 octobre 2003 sur la guerre électronique est abrogée15.
Historique et notes (1)
- [RO 2003 3971; 2006 3719; 2007 4309; 2008 3217; 2009 6937 annexe 4 ch. II 19]
Ordonnance sur la guerre électronique et l'exploration radio (OGE) · RS 510.292
Section 5 Dispositions finales
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