Art. 6 OGéoAutres systèmes et cadres de référence géodésiques

¹Si d’autres systèmes et cadres de référence géodésiques, notamment globaux ou cinématiques, sont définis ou permis pour certaines géodonnées de base ou pour certaines formes de saisie, de mise à jour ou de gestion de géodonnées de base, la transformation vers les systèmes et les cadres de référence visés aux art. 4 et 5 doit être garantie.

²L’Office fédéral de topographie établit les définitions géodésiques et règle les détails techniques.