Ordonnance du DFI concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb) · RS 817.190.1

Art. 13 OHyAbAbrogation du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 3 mars 1995 sur le contrôle des viandes29 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1995 1703]