Art. 12a OHyAbDispositions transitoires de la modification du 8 décembre 2023

Les délais transitoires suivants s’appliquent:

a.

pour les aménagements structurels nécessaires dans les exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels selon l’art. 1, al. 2, et l’annexe 2: 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance;

b.

pour les adaptations nécessaires des règles d’hygiène dans les exploitations qui pratiquent des abattages occasionnels selon l’art. 3, al. 2, et l’annexe 3a: 1 an à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance;

c.

pour les adaptations organisationnelles et opérationnelles nécessaires du contrôle des viandes selon l’art. 6, al. 1, et l’annexe 6: 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.