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Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01
Chapitre 5 Dérogations au régime du permis d’importation, importations tolérées Section 1 Produits agricoles sans contingent tarifaire
Les produits agricoles qui ne font pas l’objet d’un contingent tarifaire visé à l’annexe 3 peuvent être importés sans PGI à raison de 20 kg brut au plus.
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