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Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01
Chapitre 5 Dérogations au régime du permis d’importation, importations tolérées Section 1 Produits agricoles sans contingent tarifaire
Les marchandises du trafic touristique au sens de l’art. 16, al. 2, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes62 peuvent être importées sans PGI.
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