Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01

Art. 43 OIAgr

Chapitre 4 Dispositions spécifiques à certains marchés Section 4 Importation de pommes de terre et produits à base de pommes de terre

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

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