1Le contingent tarifaire no 14 pour les pommes de terre et les produits à base de pommes de terre est réparti entre les contingents partiels suivants:
- a.
- contingent tarifaire partiel no 14.1 (pommes de terre de semence);
- b.
- contingent tarifaire partiel no 14.2 (pommes de terre destinées à la transformation);
- c.
- contingent tarifaire partiel no 14.3 (pommes de terre de table);
- d.
- contingent tarifaire partiel no 14.4 (produits à base de pomme de terre).
2La répartition des numéros tarifaires entre les différents contingents tarifaires partiels est réglée dans l’annexe 1, ch. 9.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5521).