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Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01
Chapitre 7 Dispositions finales
1L’OFAG est chargé de l’exécution, sauf disposition contraire de la présente ordonnance.
2L’OFDF exécute la présente ordonnance à la frontière et met à la disposition de l’OFAG les données sur les quantités de produits agricoles importées.
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