Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01

Art. 53 OIAgrAbrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles⁶⁷ est abrogée.

²La modification du droit en vigueur est réglée dans l’annexe 7.

Historique et notes (1)

[RO 1998 3125, 1999 3628, 2000 384 2838, 2001 299 2091 annexe ch. 14 2583, 2002 1482 1789 2506 3486, 2003 529 annexe ch. 6 5397, 2004 3055, 2005 503 annexe ch. 5, 2006 867 annexe ch. 5 889 2507 2995 annexe 4 ch. II 11 4845, 2007 1469 annexe 4 ch. 49 2327 3417 ch. III 2 4477 ch. IV 62 4631 4971 6225, 2008 3559 3817, 2009 1265 2585 5871, 2010 727 2323 3565 5539, 2011 2395 4389 4463 4773 5313 5317].

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