Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr) · RS 916.01

Art. 55 OIAgrEntrée en vigueur et durée de validité

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.

2L’art. 3672 a effet jusqu’au 31 décembre 2018.73

Historique et notes (2)
  1. Cet art. a une nouvelle teneur (RO 2020 5521).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4083).

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