Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d'identification et les services d'annuaires de la Confédération (OIAM) · RS 172.010.59

Art. 16 OIAMCommunication de données en cas d’accès individuel

Section 5 Communication de données inhérente aux systèmes IAM

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le système IAM authentifie les personnes, les machines ou les systèmes qui demandent l’accès à un système d’information en aval; il vérifie les données d’identification requises ainsi que d’autres caractéristiques et attestations nécessaires et transmet au système en aval le résultat de la vérification, avec les données d’identification, les caractéristiques et les attestations déterminées.

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