1Si un système d’information auparavant autonome est raccordé à un système IAM et si la vérification de l’identité et de certains critères d’accès des personnes est confiée à ce dernier, les données personnelles correspondantes peuvent être importées dans le système IAM.
2Il faut gérer dans le système IAM, pour chaque système d’information en aval, une liste des données personnelles pouvant être communiquées à ce dernier en vertu de la présente ordonnance et des bases légales du système en aval.