1 L’Inspection supervise les autres organes de contrôle ainsi que les titulaires d’une autorisation d’installer générale ou temporaire. Elle assiste les autres organes de contrôle dans la surveillance du contrôle des installations et peut ordonner des mesures nécessaires à cet effet.54
2Elle contrôle les installations électriques qui ne sont contrôlées ni par un organe de contrôle indépendant ni par un organisme d’inspection accrédité.55
3Si les contrôles techniques des installations électriques selon l’art. 32, al. 2, ont été confiés à des organismes d’inspection accrédités, l’Inspection se procure les rapports de sécurité et en vérifié ponctuellement l’exactitude. L’art. 33, al. 3 et 4, s’applique par analogie.
3bisL’Inspection peut confier au titulaire d’une autorisation d’installer, sur demande de celui-ci, la gestion et la surveillance d’une liste des rapports de sécurité devant être déposés.56
4En cas de litige, l’Inspection décide si une installation est conforme aux prescriptions de la présente ordonnance.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 766).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 août 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 4981).
- Introduit par le ch. I de l’O du 23 août 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 4981).