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Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011
Chapitre 5 Organismes d’évaluation de la conformité, procédure d’évaluation et experts Section 1 Organismes d’évaluation de la conformité
Les organismes d’évaluation de la conformité ont les droits et les obligations prévus aux annexes III à VII du règlement UE relatif aux installations à câbles148.
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