Art. 65 OICaSous-systèmes et composants de sécurité

¹Les sous-systèmes et les composants de sécurité ne peuvent être mis sur le marché qu’après l’évaluation et la certification de leur conformité.

²L’évaluation de la conformité des sous-systèmes et des composants de sécurité doit, selon le choix du fabricant, être effectuée selon l’une des procédures suivantes conformément à l’art. 18, par. 2, du règlement UE relatif aux installations à câbles¹⁵⁰:

a.

selon la procédure de l’examen de type (module B) visée à l’annexe III du règlement UE relatif aux installations à câbles, en relation avec:

1.

l’assurance qualité de production (module D) visée à l’annexe IV du règlement UE relatif aux installations à câbles, ou

2.

la vérification sur produits (module F) visée à l’annexe V du règlement UE relatif aux installations à câbles;

b.

selon la procédure de vérification à l’unité (module G) visée à l’annexe VI du règlement UE relatif aux installations à câbles;

c.

selon la procédure de l’assurance qualité complète et de l’examen de la conception (module H 1) visée à l’annexe VII du règlement UE relatif aux installations à câbles.