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Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011
Chapitre 5 Organismes d’évaluation de la conformité, procédure d’évaluation et experts Section 2 Procédures d’évaluation de la conformité
Les dossiers et la correspondance relatifs aux procédures d’évaluation de la conformité sont rédigés dans une langue officielle du pays dans lequel est établi l’organisme d’évaluation qui accomplit les procédures visées à l’art. 65 ou dans une langue utilisée par cet organisme.
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