Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 67 OICaExigences spécialisées

Chapitre 5 Organismes d’évaluation de la conformité, procédure d’évaluation et experts Section 3 Experts

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les experts doivent disposer de connaissances spécialisées et d’expérience à la hauteur de la complexité du projet à examiner et de son importance pour la sécurité, notamment:

a.
en pouvant justifier d’une formation appropriée, et
b.
en ayant réalisé ou examiné des objets comparables à l’objet examiné.