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Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011
Chapitre 5 Organismes d’évaluation de la conformité, procédure d’évaluation et experts Section 3 Experts
1Les experts ne doivent pas restreindre de manière disproportionnée la responsabilité liée aux rapports qu’ils rédigent.
2L’entreprise de transport à câbles convient avec les experts de l’étendue de leur responsabilité et de l’assurance responsabilité civile ad hoc.
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