L’OFT édicte, si possible en accord avec l’organe de contrôle du CITT, des directives sur le recours à des experts, sur les exigences auxquelles ceux-ci doivent satisfaire et sur les rapports qu’ils rédigent.
Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011
Art. 68b OICaRecours à des experts et exigences
Chapitre 5 Organismes d’évaluation de la conformité, procédure d’évaluation et experts Section 3 Experts