Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 68b OICaRecours à des experts et exigences

Chapitre 5 Organismes d’évaluation de la conformité, procédure d’évaluation et experts Section 3 Experts

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFT édicte, si possible en accord avec l’organe de contrôle du CITT, des directives sur le recours à des experts, sur les exigences auxquelles ceux-ci doivent satisfaire et sur les rapports qu’ils rédigent.