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Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011
Chapitre 5 Organismes d’évaluation de la conformité, procédure d’évaluation et experts Section 3 Experts
1Les experts ne doivent pas s’être déjà penchés dans le cadre d’autres fonctions sur l’objet de la demande.
2Ils doivent être indépendants dans leur prise de décision; en particulier, ils ne doivent pas être soumis à des instructions à ce sujet et leur rétribution ne doit pas dépendre du résultat.
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