Sont abrogées:
- a.
- l’ordonnance du 10 mars 1986 sur la construction et l’exploitation de téléphériques et funiculaires à concession fédérale155;
- b.
- l’ordonnance du 8 novembre 1978 sur l’octroi de concession aux téléphériques156;
- c.
- l’ordonnance du 22 mars 1972 sur les téléphériques servant au transport de personnes sans concession fédérale et sur les téléskis157;
- d.
- l’ordonnance du 24 octobre 1961 sur les téléphériques subventionnés servant, sans concession fédérale, au transport de personnes158.
- e.
- l’ordonnance du 15 février 1957 sur la prévention des accidents lors de la construction et de l’exploitation de téléphériques et de funiculaires transportant des voyageurs sur des chantiers et dans des entreprises artisanales et industrielles159.
Historique et notes (5)
- [RO 1986 632, 1991 1476 art. 34 ch. 4, 1994 1233 art. 145, 1997 1008 annexe ch. 6, 1999 754 annexe ch. 5, 2000 2103 annexe ch. II 3 2538 2777, 2005 4957]
- [RO 1978 1806, 1987 1052 art. 52 let. e, 1989 342, 1996 146 ch. I 7, 1997 2779 ch. II 50, 1999 704 ch. II 25 754 annexe ch. 4]
- [RO 1972 672, 1974 1973, 1991 370 annexe ch. 5, 1999 704 ch. II 27]
- [RO 1961 937, 1972 2709]
- [RO 1957 146, 2002 3933]