Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011

Art. 71 OICaModification d’autres ordonnances

Chapitre 7 Dispositions finales Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…160

Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2007 39.