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Ordonnance sur les installations à câbles (OICa) · RS 743.011
Chapitre 7 Dispositions finales Section 2 Dispositions transitoires
1Les concessions et autorisations d’exploiter octroyées selon l’ancien droit ainsi que les autorisations cantonales d’exploiter conservent leur validité.
2La compétence des autorités de surveillance reste valable tant que l’installation à câbles dispose d’une autorisation d’exploiter.
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