Art. 73 OICaContrôles périodiques

¹S’agissant des contrôles périodiques, les dispositions qui figurent aux ch. 94 et 104 ainsi qu’à l’annexe 2 des ordonnances suivantes restent applicables pour les installations et éléments d’installations construits avant le 1^er janvier 2007:¹⁶²

a.

ordonnance du 11 avril 1986 sur les téléphériques à mouvement continu¹⁶³;

b.

ordonnance du 12 janvier 1987 sur les télésièges¹⁶⁴;

c.

ordonnance du 18 février 1988 sur les téléphériques à mouvement de va-et-vient¹⁶⁵;

d.

ordonnance du 17 juin 1991 sur les funiculaires¹⁶⁶.

²Les dispositions cantonales s’appliquent aux installations au bénéfice d’une autorisation cantonale.