La présente ordonnance régit:
- a.
- les devoirs de notification liés à l’enregistrement des unités d’élevage, des animaux et du trafic des animaux;
- b.
- les tâches et les obligations d’Identitas SA;
- c.
- l’exploitation des systèmes d’information suivants et le traitement des données dans ces systèmes:
- 1.
- banque de données sur le trafic des animaux (BDTA),
- 2.
- système d’information destiné au calcul de l’effectif de bétail en unités de gros bétail (calculateur UGB),
- 3.
- système d’information destiné à l’établissement et au traitement des documents d’accompagnement électroniques pour animaux à onglons (e-Transit);
- d.
- le financement des tâches d’Identitas SA et la perception d’émoluments par Identitas SA.