Dans la présente ordonnance, on entend par:
- a.
- détenteur de l’animal: personne physique ou morale, société de personnes ou collectivité de droit public gérant une unité d’élevage pour son propre compte et à ses risques et périls;
- b.
- unité d’élevage: unité d’élevage au sens de l’art. 6, let. o, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)3;
- c.
- numéro d’identification de l’animal:
- 1.
- concernant les animaux à onglons: numéro de marque auriculaire visé à l’art. 10 OFE,
- 2.
- concernant les équidés: Universal Equine Life Number (UELN) visé à l’art. 15d, al. 1, let. b, OFE;
- d.
- numéro Agate: numéro attribué à une personne par le système IAM du portail Internet Agate visé à l’art. 20 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr)4 lors de l’enregistrement;
- e.
- système IAM: système de gestion des identités du portail Internet Agate (Identity and Access Management) visé à l’art. 20a OSIAgr;
- f.
- effectif: animaux qui séjournent dans une unité d’élevage.