1L’OFS assure l’exploitation du registre IDE.
2Il prend en charge les coûts d’exploitation et de développement du registre IDE.
3Les services IDE supportent les coûts d’adaptation aux interfaces standardisées du registre IDE.
Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE) · RS 431.031
Section 3 Registre IDE
1L’OFS assure l’exploitation du registre IDE.
2Il prend en charge les coûts d’exploitation et de développement du registre IDE.
3Les services IDE supportent les coûts d’adaptation aux interfaces standardisées du registre IDE.
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