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Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP) · RS 916.121.10
Chapitre 2 Organisations de marché Section 4 Fruits à cidre et produits de fruits
1Le DEFR peut augmenter provisoirement les contingents tarifaires nos 20 et 21 en cas d’insuffisance de l’approvisionnement du marché intérieur.
2L’OFAG autorise à l’importation les quantités supplémentaires en tenant compte des besoins du marché.
3Les quantités supplémentaires sont réparties selon les critères appliqués pour la répartition des contingents tarifaires.
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