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Ordonnance sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l'armée (OIFC) · RS 512.43
Section 3 Dispositions finales
Le droit aux indemnités de formation s’applique aux personnes qui ont commencé leur perfectionnement militaire de sous-officier au plus tôt le 1er janvier 2020 ou qui ne l’avaient pas encore achevé à cette date.
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