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Ordonnance sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l'armée (OIFC) · RS 512.43
Section 3 Dispositions finales
Le droit aux indemnités de formation est limité aux personnes qui ont commencé leur perfectionnement militaire au plus tôt le 1er juillet 2017 et l’achèvent après le 31 décembre 2017.
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