Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) · RS 172.010.21

Art. 3 OILCPrincipes

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Objet, objectifs stratégiques et principes

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les services de la construction et des immeubles (SCI) dans le domaine de la gestion de l’immobilier et l’OFCL dans le domaine de la logistique accomplissent leurs tâches en respectant les principes de l’opportunité, de l’économie et de la prise en considération des besoins des utilisateurs; ils tiennent compte des aspects culturels et écologiques ainsi que des besoins des personnes handicapées.

2Ils collaborent en partenariat.