Art. 31 OILCTâches et compétences de l’OFCL

¹L’OFCL est le fournisseur unique de prestations pour l’administration fédérale au sens des art. 7 et 7a, al. 1, let. a et b, OLOGA⁴¹ durant toutes les phases du processus de logistique⁴².

²Il décide de sa propre production et de ses achats, y compris des coopérations d’achat.

³Il constitue un service d’achat central de la Confédération selon l’art. 3 de l’ordonnance du 22 novembre 2006 sur l’organisation des marchés publics de la Confédération⁴³.

⁴Il fournit les instruments nécessaires au controlling des achats.⁴⁴

⁵Il sert de service spécialisé et d’organe de normalisation pour les équipements de bureau et l’aménagement des locaux, ainsi que pour les publications de la Confédération.

⁶Il constitue le service central d’achat et de distribution des publications fédérales et des imprimés; il décide des canaux de distribution à utiliser.

⁷Il tient, gère et diffuse les articles normalisés dans les assortiments suivants:

a.

équipements de bureau (matériel et bureautique);

b.

équipements des locaux (mobilier, articles de ménage pour les ambassades, matériel pour le service domestique);

c.

informatique;

d.

moyens de télécommunication.

⁸Il examine périodiquement les processus et les organisations du marché de biens et de prestations à usage civil et les optimise.

⁹Il est compétent pour le conditionnement et l’édition de données officielles de la Confédération (en particulier les données à protéger, confidentielles ou secrètes).

¹⁰Il est compétent pour la personnalisation et la confection du passeport suisse et d’autres documents d’identité et de légitimation de la Confédération, sur mandat de l’Office fédéral de la police.