Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC) · RS 941.210.3

Art. 7 OIMECExigences de base

Section 3 Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage au bois et chauffage au charbon

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage au bois et chauffage au charbon doivent satisfaire aux exigences de base conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.