Les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage au bois et chauffage au charbon doivent satisfaire aux exigences de base conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC) · RS 941.210.3
Art. 7 OIMECExigences de base
Section 3 Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage au bois et chauffage au charbon
En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026