Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC) · RS 941.210.3

Art. 9 OIMECProcédure de maintien de la stabilité des mesures

Section 3 Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage au bois et chauffage au charbon

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage au bois et chauffage au charbon doivent respecter les procédures suivantes pour garantir la stabilité des mesures:

a.
vérification ultérieure annuelle, par METAS ou par un laboratoire de vérification autorisé, conformément à l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 4, ch. 1, de la présente ordonnance;
b.
entretien annuel par une personne compétente conformément à l’annexe 7, ch. 7, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 4, ch. 2, de la présente ordonnance, et
c.
ajustage annuel par une personne compétente conformément à l’annexe 7, ch. 8, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 4, ch. 3, de la présente ordonnance.

2METAS peut raccourcir ou allonger les délais pour certains modèles d’un fabricant spécifique, lorsque les propriétés métrologiques des instruments de mesure utilisés le permettent ou l’exigent.

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