Les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage au bois et chauffage au charbon doivent faire l’objet d’une approbation ordinaire, délivrée par METAS, et d’une vérification initiale conformément à l’annexe 5 de l’ordonnance sur les instruments de mesure, délivrée par METAS ou par un laboratoire de vérification autorisé.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC) · RS 941.210.3
Art. 8 OIMECProcédure de mise sur le marché
Section 3 Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage au bois et chauffage au charbon
En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026