Ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes) · RS 941.210

Art. 9 OIMesTraçabilité

Chapitre 2 Mise sur le marché d’instruments de mesure Section 2 Exigences

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des étalons de référence rattachés au Système International d’unités (SI) doivent être utilisés pour le contrôle des instruments de mesure.

2Dans les cas où il n’existe pas d’unité SI, les instruments de mesure doivent être rattachés aux étalons de référence nationaux et internationaux.