Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201

Art. 18 OIMLoProcédures de maintien de la stabilité de mesure

Section 6 Jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les jaugeurs de niveau pour réservoirs de stockage fixes, l’utilisateur peut choisir l’une de deux procédures suivantes:

a.
vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les deux ans par un office cantonal de vérification;
b.
vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les quatre ans par un office cantonal de vérification et complétée par une procédure de contrôle par l’utilisateur selon l’annexe 7, ch. 5, de l’ordonnance sur les instruments de mesure.