Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201

Art. 18a OIMLoExigences essentielles

Section 6a Jaugeurs de niveau pour camions-citernes

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les jaugeurs de niveau pour camions-citernes doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 5a de la présente ordonnance.