Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) · RS 941.201

Art. 18c OIMLoProcédure de maintien de la stabilité de mesure

Section 6a Jaugeurs de niveau pour camions-citernes

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les jaugeurs de niveau pour camions-citernes sont soumis à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée par un office cantonal de vérification.

2La durée de validité est de:

a.
un an pour la vérification initiale;
b.
deux ans pour les vérifications ultérieures.

3L’Institut fédéral de métrologie peut prolonger ou raccourcir les délais pour certains modèles lorsque les caractéristiques métrologiques des instruments de mesure le permettent ou l’exigent.