Art. 21 OIMLoProcédures de maintien de la stabilité de mesure

Les installations de mesure de profils pour véhicules et ensembles de véhicules sont soumises à une vérification ultérieure selon l’annexe 7, ch. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, effectuée tous les deux ans par un office cantonal de vérification. L’utilisateur doit en outre appliquer une procédure de contrôle selon l’annexe 7, ch. 5, de l’ordonnance sur les instruments de mesure.