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Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin) · RS 641.611
Chapitre 2 Tarifs Section 1 Tarif de l’impôt
La surtaxe sur les huiles minérales de 300 francs par 1000 l à 15° C pour le gaz naturel et les autres hydrocarbures gazeux des numéros 2711.2110 et 2910 du tarif des douanes correspond à 399 fr. 30 par 1000 kg.
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