Sont réputés dameuses de pistes les véhicules équipés de chenilles à neige qui permettent de préparer et de sécuriser les pistes de ski alpin et de snowboard, les parcs de snowboard, les pistes de ski nordique et de luge ainsi que les chemins de randonnée d’hiver; sont également réputés dameuses les luges à moteur et les quads équipés de chenilles.
Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin) · RS 641.611
Art. 57b OimpminDameuses de pistes
Chapitre 5 Remboursements de l’impôt Section 4a Remboursement de l’impôt pour les dameuses de pistes
En vigueur au 10 février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026