Les compteurs de froid doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’an-nexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie thermique (OIMTh) · RS 941.231
Art. 7 OIMThExigences essentielles
Section 3 Compteurs de froid