Ordonnance du DDPS concernant l'instruction prémilitaire (OInstr prém DDPS) · RS 512.151

Art. 13 OInstr prém DDPSDirectives techniques

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les unités structurelles dirigeantes édictent des directives techniques en accord avec le commandement de l’Instruction.

2…17

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4309).

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